Conditions Générales de Vente

(ventes par le biais du site internet)

1 / Objet

Les conditions générales de vente décrites dans les points suivants détaillent les droits et obligations du rucher de la Bielotte et de chaque client dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur ce site. Toute prestation accomplie sur ce site internet implique l’adhésion totale et sans réserve à l’ensemble de ces conditions générales de vente ainsi énoncées.

2 / Textes et Produits

Les photographies des produits proposés ne sont pas contractuelles. Les images et textes présentés dans ce site relèvent de la propriété intellectuelle des acteurs du site. A ce titre, leur reproduction, même partielle, est interdite par la loi et donnera suite à des poursuites comme la loi en la matière le permet.

3 / Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts et hors frais d’emballage et d’expédition applicables au jour de la commande selon produits achetés. Le paiement anticipé ne donne droit à aucun escompte. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La facturation se fait selon prix affiché sur le site au moment de la commande.

4 / Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site internet peuvent devenir indisponible suite à épuisement du stock. Dans ce cas, le client sera informé, dans les meilleurs délais possibles, de cette indisponibilité par courrier électronique ou appel sur le numéro de téléphone noté lors de la commande.

5 / Livraisons

Les livraisons se font par le service de Mondial Relay et uniquement ce service.

Aucun frais de préparation ou d’emballage n’est demandé.

D’après l’article L. 216-2 du Code de la Consommation : “Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. “

Les commandes sont traitées tous les jours.

Les expéditions se font au minimum tous les lundis. Les commandes passées sur le site durant toute la semaine seront envoyées au plus tard le lundi suivant.

Si celles-ci peuvent être envoyées au courant de la semaine, elles le seront. Celà ne dépend que de la charge de travail dans les abeilles. Le temps de transit par les services de Mondial Relay est de 3 jours en moyenne.

Le délai de livraison est donc de 12 jours maximum prenant en compte un retard de livraison incombant à Mondial Relay.

Si ce délai venait à être dépassé, vous pouvez demander le remboursement de votre commande directement par mail à : contact@lerucherdelabielotte.fr.

Votre commande vous sera intégralement remboursée dans les meilleurs délais, généralement 1 mois.

6 / Modalités de paiement

Le règlement des commandes passées sur le site internet s’effectue par carte bancaire le jour de la commande.

7 / Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le Rucher de la Bielotte par courrier ou par e-mail à contact@lerucherdelabielotte.fr.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur, dans les quatorze (14) jours suivant cette information, à l’adresse suivante : Le Rucher de la Bielotte – 17 rue de l’Église – 54580 Auboué.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits alimentaires descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (pots ouverts) ;
• les produits confectionnés à la demande de l’acheteur (pâtes à tartiner, pain d’épice et préparations réalisées sur commande).

Les produits non ouverts, retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, sont remboursés intégralement, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours après réception du retour et vérification de son état. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen.

8 / Confidentialité et conservation des données

Les informations nécessaires à la commande sont enregistrées pour un délai non limitatif dans le temps dans un fichier informatisé par nos soins afin de gérer notre clientèle soit la commande, la facturation, l’expédition des produits commandés et le suivi client. Aucune de ces données ne sera fournie à un quelconque tiers sans une autorisation préalable obtenue. De même, les informations du formulaire de contact sont destinées uniquement à répondre aux questions posées dans ce formulaire. La conservation des ces demandes n’est pas limitative dans le temps à des fins statistiques des questions fréquemment posées.

En respect de l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, tout consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Comme précisé ci-dessus, les données enregistrées du client ne sont ni vendues, ni utilisées à d’autres fins que le traitement de la commande dans des cas particuliers nécessitant l’appel du client.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez avoir accès à vos données stockées et les faire rectifier en nous contactant par mail.

9 / Cas de force majeure

Si la non exécution ou le retard dans l’exécution d’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales est la conséquence d’un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil), notre responsabilité ne pourra être engagée.

10 / Médiation et Tribunal compétent

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Le droit français régit l’exécution des présentes conditions générales de vente et tout litige, non résolue à l’amiable, devra être portée selon l’article R.631-3 du Code de la Consommation devant “soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”

11 / Informations légales

Le rucher de la Bielotte est respectueux de vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles collectées sont obligatoires et font l’objet d’un traitement afin de pouvoir vous faire parvenir vos commandes et établir les factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de notre site, si vous ne vous y êtes pas opposé lors de votre commande.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, il vous suffit de prendre contact avec nous via le formulaire contact disponible sur notre Site.

12 / Modification des conditions générales de vente

Le site peut être amené à évoluer aussi le rucher de la Bielotte se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

MODIFICATION LE 15/08/2026